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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, sur hosting.s33d.fr, de serveurs privés virtuels (« VPS ») et de leurs options par S33D (« S33D HOSTING », « nous ») à toute personne, consommateur ou professionnel (« le Client »). La politique d'usage acceptable et la politique de confidentialité en font partie. Passer commande vaut acceptation de ces documents dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

S33D, entreprise individuelle de Samuel Dandjial (DANDJIAL SAMUEL EI), SIREN 793 577 941, SIRET 793 577 941 00032, 6 Rés Beauséjour, 59310 Faumont, France. Contact : contact@s33d.fr, 06 64 64 64 68. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 793 577 941. Les ventes ouvriront courant octobre 2026 ; aucune vente n'est conclue à ce jour. L'entité qui assurera les ventes et son assurance responsabilité civile professionnelle seront indiquées ici avant leur ouverture. Voir aussi les mentions légales.

3. Le service VPS

Un VPS est une machine virtuelle exécutée sur un serveur physique que nous exploitons. Il comprend :

• les ressources du gabarit choisi : nombre de vCore, mémoire vive et capacité de stockage du disque système, telles qu'affichées sur la page d'accueil et dans le récapitulatif de commande ;
• une adresse IPv4 publique dédiée pendant la durée du contrat, et un nom d'hôte DNS attribué par nous ;
• l'accès root par clé SSH, une console web, et depuis l'espace client le démarrage, l'arrêt, le redémarrage et la réinstallation ;
• le système d'exploitation choisi parmi les images proposées au moment de la commande.

Les vCore sont des cœurs virtuels partagés avec les autres VPS du même serveur physique ; la mémoire vive est réservée au VPS. Le type de support du disque système n'est pas garanti : il dépend du serveur physique qui accueille le VPS.

Localisation. Le pays choisi à la commande, parmi les pays affichés comme ouverts, est celui de l'adresse IPv4 dédiée du VPS (géolocalisation de l'adresse). Le serveur physique qui porte le VPS se trouve dans ce pays ou dans un pays voisin de la même région ; son pays est communiqué au Client sur simple demande. Le pays ne change pas en cours de contrat sans l'accord du Client.

Trafic. Le trafic est illimité dans les zones où la page d'accueil l'indique (Europe et Amérique du Nord à ce jour), dans le respect de la politique d'usage acceptable.

Options. Stockage additionnel (un disque supplémentaire, facturé au Go, dans la limite de volume proposées pour le pays choisi) et sauvegarde (article 10).

Le Client administre seul son VPS : installation, configuration, mises à jour de sécurité et contenus relèvent de sa responsabilité. Nous n'intervenons pas à l'intérieur du VPS, sauf demande du Client ou cas prévus aux articles 12 et 14.

4. Commande et livraison

1. Le Client configure son VPS (gabarit, pays, image, options, durée d'engagement) puis se connecte avec un compte S33D.
2. Il indique le nom d'hôte et sa clé SSH publique, vérifie le récapitulatif (prix HT, TVA, total TTC, périodicité), accepte les présentes CGV et la politique d'usage acceptable, puis paie.
3. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée par courriel.

Livraison. Le VPS est créé automatiquement après le paiement. Le délai affiché sur la page d'accueil est la médiane mesurée entre la commande et le démarrage des derniers VPS livrés ; il est indicatif. Les identifiants de la console sont envoyés par courriel à l'activation. Si aucune capacité ou aucune adresse IPv4 n'est libre dans le pays choisi, la commande reste en attente et le Client en est informé dans son espace. Si le VPS n'est pas livré dans les 72 heures suivant le paiement, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), avec le montant toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA applicable, 20 % à ce jour. Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif au moment de la commande.

Nous pouvons modifier nos prix. Un changement de prix s'applique à un contrat en cours à partir de la période suivante, après information du Client par courriel au moins 30 jours avant ; le Client peut résilier avant cette date sans frais. Le prix d'une période d'engagement de 12 mois déjà payée ne change pas.

6. Durée et engagement

Le Client choisit à la commande l'une des deux formules :

• Sans engagement (mensuel) : période d'un mois, payée d'avance et renouvelée automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
• Engagement 12 mois : le gabarit est facturé à son prix annuel, payé d'avance pour douze mois. Les options (stockage additionnel, sauvegarde) ne bénéficient d'aucune remise : elles sont facturées au prix mensuel multiplié par douze. À l'échéance, le contrat continue en formule mensuelle, au prix mensuel en vigueur, sauf nouvel engagement de 12 mois choisi par le Client ou résiliation.

Une option ajoutée en cours de période est facturée au prorata du temps restant jusqu'à la fin de la période en cours.

7. Paiement

Le paiement se fait en ligne à la commande puis à chaque échéance, carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe, Limited (Stripe). Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire. Une facture est mise à disposition pour chaque paiement.

À défaut de paiement d'une échéance, le Client reçoit une relance ; sans régularisation sous 7 jours, le VPS est suspendu. Sans régularisation 30 jours après la suspension, le contrat est résilié et le VPS supprimé avec ses données. Pour un Client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit les pénalités au taux légal prévu à l'article L441-10 du Code de commerce et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Le VPS étant livré en quelques minutes, le Client demande expressément, à la commande, que le service commence avant la fin de ce délai. S'il se rétracte ensuite, il doit le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé au prorata du prix (article L221-25). Le reste lui est remboursé sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé. Le VPS et ses données sont supprimés à la rétractation.

Pour se rétracter, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@s33d.fr, ou utilise le formulaire ci-dessous.

9. Disponibilité

Engagement : 99,5 % de disponibilité par mois civil, pour chaque VPS, soit au plus 3 heures 39 minutes d'indisponibilité cumulée sur un mois de 30 jours.

Un VPS est indisponible lorsque, par notre fait ou celui de notre infrastructure (serveur physique, réseau, stockage, plateforme de gestion), il est arrêté contre la volonté du Client ou injoignable sur son adresse IPv4 depuis Internet. La mesure est celle de notre supervision ; le Client peut la contester en fournissant ses propres relevés.

Ne sont pas comptées comme indisponibilité :

• les maintenances annoncées au moins 48 heures à l'avance par courriel ou dans l'espace client ;
• les arrêts, redémarrages, réinstallations et restaurations demandés par le Client, et tout problème à l'intérieur du VPS (système, configuration, pare-feu, saturation des ressources par les programmes du Client) ;
• les suspensions prévues aux articles 7 et 12 ;
• les attaques par déni de service visant le VPS ou le Client, et les mesures prises pour les contenir ;
• les incidents des réseaux extérieurs à notre infrastructure, et les cas de force majeure.

Compensation. Si l'engagement n'est pas tenu sur un mois, le Client reçoit, sur demande adressée à contact@s33d.fr dans les 30 jours suivant la fin du mois concerné, un avoir sur le prix mensuel HT du VPS concerné (gabarit et options) :

Disponibilité du mois	Avoir
de 99 % à moins de 99,5 %	10 %
de 95 % à moins de 99 %	25 %
moins de 95 %	50 %

L'avoir s'impute sur les échéances suivantes ; il n'est pas versé en numéraire, sauf à la fin du contrat. Il constitue l'indemnisation forfaitaire de l'indisponibilité pour un Client professionnel. Pour une formule 12 mois, le prix mensuel de référence est le prix annuel divisé par douze.

Ce que l'engagement ne couvre pas. Chaque VPS fonctionne sur un seul serveur physique, sans bascule automatique vers un autre serveur, et son stockage n'est pas répliqué. Une panne matérielle peut donc entraîner la perte des données stockées sur le VPS. La disponibilité ne garantit pas la conservation des données : le Client conserve ses propres sauvegardes, ou souscrit l'option Sauvegarde.

10. Option Sauvegarde

L'option Sauvegarde, facturée par mois au prix affiché, sauvegarde automatiquement le disque système du VPS. Le Client peut restaurer le disque système depuis son espace client ; la restauration remplace le contenu actuel du disque système. Le disque de stockage additionnel n'est pas couvert par l'option.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que les sauvegardes réussissent et soient restaurables (obligation de moyens). Les sauvegardes sont supprimées avec le VPS à la fin du contrat ou à la résiliation de l'option.

11. Obligations du client

• fournir des informations exactes et à jour (identité, adresse électronique, coordonnées de facturation) : la loi nous impose de conserver les données d'identification des clients de nos services d'hébergement ;
• respecter la politique d'usage acceptable, la loi, et les droits des tiers, y compris pour les personnes à qui il donne accès à son VPS ;
• sécuriser son VPS : mises à jour, clés et mots de passe, services exposés ; garder ses clés privées confidentielles ;
• sauvegarder ses données ;
• répondre dans les délais indiqués à nos demandes concernant un signalement d'abus.

12. Suspension

Nous pouvons suspendre un VPS, en tout ou partie (par exemple son accès réseau) :

• sans préavis en cas d'attaque en cours depuis le VPS, de VPS compromis qui menace des tiers ou notre infrastructure, de contenu manifestement illicite, ou sur injonction d'une autorité ;
• après une mise en demeure restée sans effet (48 heures, ou le délai indiqué) pour tout autre manquement aux présentes CGV ou à la politique d'usage acceptable ;
• en cas de défaut de paiement, dans les conditions de l'article 7.

La suspension vise le seul VPS concerné. Le Client en est informé avec son motif. Elle est levée dès que la cause a disparu. Une suspension due au Client ne suspend pas la facturation et n'ouvre droit à aucune compensation.

13. Résiliation et fin du contrat

Par le Client, à tout moment depuis l'espace client (suppression du VPS) ou par courriel :

• formule mensuelle : la résiliation prend effet immédiatement ; le mois en cours reste dû et n'est pas remboursé au prorata ;
• formule 12 mois : la période payée n'est pas remboursée, sauf manquement de notre part ou rétractation dans le délai légal.

Par S33D : en cas de manquement grave du Client (notamment à la politique d'usage acceptable), après mise en demeure restée sans effet 8 jours, ou sans délai si le manquement est grave et répété ou constitue une infraction. Si nous cessons de commercialiser le service, nous prévenons le Client au moins 60 jours à l'avance et remboursons la partie non consommée des sommes payées d'avance.

Fin du contrat. À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le VPS, ses disques et ses sauvegardes sont supprimés et ne peuvent plus être restaurés. Il appartient au Client de récupérer ses données avant. L'adresse IPv4 revient à notre stock ; le nom d'hôte DNS attribué n'est jamais réutilisé.

14. Données

Les données que le Client place sur son VPS lui appartiennent. Nous n'y accédons pas, sauf à la demande du Client, pour traiter un incident qui l'exige, ou sur obligation légale ou injonction d'une autorité.

Données personnelles traitées par le Client. Pour les données personnelles que le Client traite sur son VPS, il est responsable de traitement et S33D agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, S33D :

• ne traite ces données que pour fournir le service, sur les instructions du Client que constituent les présentes CGV et ses actions dans l'espace client ;
• veille à la confidentialité de ces données et à la sécurité de son infrastructure ;
• recourt pour l'infrastructure physique au fournisseur indiqué à l'article 16, soumis à des obligations équivalentes ;
• informe le Client sans délai injustifié de toute violation de données dont elle a connaissance sur son infrastructure ;
• aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes et aux autorités ;
• supprime les données à la fin du contrat (article 13) ;
• met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Les données du VPS sont stockées dans le pays du serveur physique (article 3), communiqué sur demande. Si ce pays est situé hors de l'Union européenne, il revient au Client de vérifier que le transfert des données personnelles qu'il y place est licite.

Les données que S33D traite en tant que responsable de traitement (compte, commandes, journaux) sont décrites dans la politique de confidentialité.

15. Responsabilité

Hors engagement de disponibilité (article 9), S33D est tenue d'une obligation de moyens. Le Client est seul responsable du contenu et de l'usage de son VPS.

Pour un Client professionnel : la responsabilité de S33D est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes payées par le Client pour le VPS concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

Pour un Client consommateur : ces limitations ne s'appliquent pas aux garanties légales ni aux cas où la loi les interdit.

S33D n'est pas responsable des conséquences d'une compromission du VPS due à sa configuration par le Client, ni de la perte de données en l'absence de sauvegarde.

16. Fournisseur d'infrastructure

Les serveurs physiques et les adresses IPv4 des VPS sont fournis par OVH SAS (OVHcloud). Le Client s'engage à ne pas faire de son VPS un usage contraire aux conditions générales de service d'OVHcloud, disponibles sur ovhcloud.com ; leurs interdits sont repris dans la politique d'usage acceptable.

17. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat ; les sommes payées pour la période non exécutée sont remboursées.

18. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions sont communiquées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur pour les contrats en cours ; le Client qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date. Une modification imposée par la loi s'applique à sa date d'effet.

19. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@s33d.fr.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, si aucune solution amiable n'est trouvée, saisir gratuitement dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite le médiateur de la consommation désigné par DANDJIAL SAMUEL EI (adhésion n° 19077/VM/2607) : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost ; mediation@sasmediationsolution-conso.fr ; sasmediationsolution-conso.fr.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un Client professionnel, tout litige relève du Tribunal de commerce de Douai. Pour un Client consommateur, le tribunal compétent est désigné selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à contact@s33d.fr ou à S33D, 6 Rés Beauséjour, 59310 Faumont, France.