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Politique d'usage acceptable

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Cette politique fait partie des conditions générales de vente. Elle s'applique au Client et à toute personne qui utilise son VPS. Le Client en répond comme de ses propres actes, y compris quand son VPS est utilisé à son insu parce qu'il a été compromis.

1. Usages interdits

Courrier non sollicité

• envoyer des courriels commerciaux sans le consentement préalable des destinataires, ou à des listes achetées, louées ou collectées sans leur accord ;
• falsifier les en-têtes ou l'expéditeur d'un message, masquer son origine ;
• exploiter un relais de messagerie ouvert, ou héberger des pages ou des services annoncés par du courrier non sollicité ;
• envoyer des messages en masse qui provoquent des plaintes ou l'inscription de nos adresses sur des listes de blocage.

Balayages et intrusions

• balayer les ports ou les adresses de réseaux qui ne vous appartiennent pas, rechercher des vulnérabilités ou tester des mots de passe sur des systèmes de tiers, sans l'autorisation écrite de leur propriétaire ;
• accéder ou tenter d'accéder sans droit à un système, à un compte ou à des données ;
• intercepter le trafic d'autrui, usurper une adresse IP ou une adresse MAC.

Un test d'intrusion autorisé reste permis sur vos propres systèmes ou avec l'accord écrit de leur propriétaire, que vous devez pouvoir produire sur demande.

Attaques

• déni de service, sous toutes ses formes, y compris les tests de charge sur des cibles qui n'y ont pas consenti ;
• diffusion de logiciels malveillants, pilotage ou participation à un réseau de machines compromises ;
• services ouverts à tous qui servent à amplifier des attaques : résolveur DNS récursif ouvert, relais mandataire (proxy) ouvert, serveurs NTP, SSDP ou memcached exposés sans restriction.

Contenus et activités illicites

• contenus pédopornographiques, apologie ou provocation au terrorisme, incitation à la haine ou à la violence ;
• contrefaçon, diffusion d'œuvres sans l'accord des ayants droit ;
• hameçonnage, escroqueries, usurpation d'identité, vente ou diffusion de données volées ;
• toute activité contraire à la loi française ou à la loi du pays où le VPS est hébergé.

Usages interdits par notre fournisseur d'infrastructure

• minage de cryptomonnaies ;
• robots automatisant l'usage de jeux en ligne ;
• toute utilisation contraire aux conditions générales de service d'OVHcloud (article 16 des CGV).

Ressources partagées

Les vCore sont partagés entre les VPS d'un même serveur physique. Un usage qui dégrade durablement le service des autres clients peut être limité, après information du Client sauf urgence.

2. Sécurité du VPS

Le Client administre son VPS : il applique les mises à jour de sécurité, protège ses clés et ses mots de passe et ne laisse pas de service exposé sans nécessité. Un VPS compromis qui attaque des tiers est traité comme un abus, même si le Client n'en est pas l'auteur : nous l'isolons, puis le Client le nettoie ou le réinstalle avant sa remise en service.

3. Mesures en cas d'abus

Selon la gravité, nous prenons une ou plusieurs de ces mesures, sur le seul VPS concerné :

1. avertissement au Client, avec un délai pour corriger (48 heures en général) ;
2. limitation : blocage d'un port (par exemple l'envoi de courriel), limitation du débit ;
3. isolation réseau ou suspension du VPS ;
4. résiliation du contrat, dans les conditions des CGV.

Une attaque en cours, un VPS compromis qui menace des tiers ou un contenu manifestement illicite entraînent une isolation ou une suspension immédiate, sans avertissement préalable. Le Client est prévenu du motif. Nous signalons aux autorités ce que la loi nous impose de signaler, et nous répondons à leurs réquisitions.

En tant qu'hébergeur, nous conservons pendant un an les données permettant d'identifier le Client, comme la loi l'exige.

4. Signaler un abus

Une activité abusive venant d'une adresse IP ou d'un nom d'hôte de nos VPS se signale à abuse@s33d.fr. Les informations à fournir, la procédure et les délais de traitement sont sur la page Signaler un abus.